Informations Juridiques Le certificat d’héredité Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER, diplômée notaire au sein de notre étude et exerçant au sein du département droit de la famille vous explique simplement de quoi il s'agit. Lire
Informations Juridiques Succession d’un résident étranger Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décision[...] Lire
Informations Juridiques La vente immobilière Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, découvrez en regardant cette vidéo quelles sont, en synthèse, les explications qui vous sont données par votre notaire. Lire
Informations Juridiques Le compromis de vente Lorsque vous souhaitez vendre ou acquérir un bien, découvrez en regardant cette vidéo les étapes préalables à la signature de la promesse ou du compromis de vente. Par Edouard HAUTH, notaire assistant dans le département immobilier. Lire
Informations Juridiques La vente en l’état futur d’achèvement Lorsque vous achetez un bien en l’état futur d’achèvement, découvrez en regardant cette courte vidéo, quelles sont, en synthèse, les explications qui vous sont données par votre notaire. Par Christine ABSCHEIDT, notaire, responsable du département promotion immobilière. Lire
Informations Juridiques Publication revue Lamy Droit Civil Madame Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER, docteur en droit et notaire assistante en notre étude, a publié un article dans la revue Lamy Droit Civil n° 144 du mois de janvier 2017 (RLDC 6267) sur le sujet suivant : La difficile conciliation des droits en usufruit du conjoint survivant et des droits des nus-propriétaires « La donation de droits […] Lire
Informations Juridiques Le mandat à effet posthume Le mandat à effet posthume est l’acte par lequel une personne désigne une ou plusieurs personnes pour administrer ou gérer après son décès, tout ou partie de ses biens, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Les mandataires désignés peuvent être des héritiers. Lire
Informations Juridiques Le PACS Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune. Quels sont les intérêts et les incidences du Pacte civil ? Les partenaires sont solidaires à l’égard des tiers pour les dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de […] Lire
Informations Juridiques La vente immobilière L’acte de vente immobilière est l’acte le plus répandu dans la pratique quotidienne des notaires. L’intervention du notaire est obligatoire en droit français. Elle est également incontournable car si la vente immobilière paraît simple de prime abord puisque reposant sur un simple échange de volonté entre vendeur et acquéreur, sa mise en œuvre s’est complexifiée […] Lire