Publication revue Lamy Droit Civil
Madame Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER, docteur en droit et notaire assistante en notre étude, a publié un article dans la revue Lamy Droit Civil n° 144 du mois de janvier 2017 (RLDC 6267) sur le sujet suivant :
La difficile conciliation des droits en usufruit du conjoint survivant et des droits des nus-propriétaires
« La donation de droits en usufruit ou l’option pour l’usufruit successoral sont fréquemment conseillés par les notaires car ils permettent d’éviter des partages conflictuels. Pourtant, la transmission aux descendants de droits successoraux en nue-propriété seulement recèle de nombreuses difficultés que les garanties prévues par le Code civil ne permettent pas de surmonter ».
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez la joindre par mail à l’adresse suivante :
